Les Règlements de l’USOAM

Les Règlements de l’USOAM

Article 1 :

L’exercice comptable des sections et de l’U.S.O.A.M est fixé du 1 juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante. Les sections se doivent d’utiliser le plan comptable définit dans la plaquette U.S.O.A.M. Si des codes comptables ou libelles étaient à modifier ou à créer il serait fait en accord avec le cabinet comptable.

Article 2 :

Les sections doivent obligatoirement faire une assemblée générale ordinaire avant celle de l’U.S.O.A.M.

Article 3 :

Les sections doivent être dans la même banque pour des raisons de responsabilité du président de l’U.S.O.A.M. article 207 etc. du code pénal. Des dérogations peuvent avoir lieu, sur demande de la section, au comité directeur et devront, si acceptation, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de rendre accessible leur compte pour le président de l’U.S.O.A.M, ces moyens étant à la charge de la section.

Article 4 :

Les contrats de travail et avenants doivent être signés par le président de l’U.S.O.A.M  et du président de la section. Pour chaque contrat il sera précisé la fonction exacte de l’employé. Pour le personnel sportif, il sera demandé une copie des diplômes  ou carte professionnelle.

Article 5 :

Chaque section doit nommer un correspondant avec l’USOAM. Se peut être le président ou tout autre membre du bureau ou comité directeur de la section.

Article 6 :

Chaque section doit avoir au moins une fédération d’affiliation pour la discipline concernée.